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SB MECA

Active
Siren522 866 094SARL25490 DAMPIERRE LES BOISCréée le 15 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SB MECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 866 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Beaucourt, 25490 Dampierre les Bois. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DEICHELBOHRER, gérant.

Fiche d'identité de SB MECA

Dénomination
SB MECA
SIREN
522 866 094
SIRET (siège)
522 866 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42522866094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 866 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B
Date de création
15 juin 2010
Siège social
24 RUE DE BEAUCOURT, 25490, DAMPIERRE LES BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SB MECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SB MECA

PD

PASCAL DEICHELBOHRER

Gérant

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SB MECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25490 DAMPIERRE LES BOISSiègeFermé

    522 866 094 00017 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 2562B

Documents juridiques de SB MECA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SB MECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SB MECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB MECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2012. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SB MECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SB MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SB MECA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-17 · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur SB MECA

Quel est le numéro SIREN de SB MECA ?

Le numéro SIREN de SB MECA est 522 866 094. Le SIRET de son siège social est 522 866 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522866094.

Qui dirige SB MECA ?

SB MECA est dirigée par PASCAL DEICHELBOHRER, gérant.

Où se situe le siège social de SB MECA ?

Le siège social de SB MECA est situé 24 rue de Beaucourt, 25490 Dampierre les Bois.

SB MECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SB MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SB MECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB MECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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