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SB NOT

Active
Siren100 765 858SAS64160 MorlaàsCréée le 06 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 765 858, SB NOT est une SAS créée le 6 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE des Sources, 64160 Morlaàs. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sandra BRIERE, président de sas.

Fiche d'identité de SB NOT

Dénomination
SB NOT
SIREN
100 765 858
SIRET (siège)
100 765 858 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93100765858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 765 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
06 février 2026
Siège social
1 B RUE des Sources, 64160, Morlaàs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SB NOT

La détention de titres de sociétés d'exercice libéral ayant une activité libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé et notamment l'exercice de la profession de notaire. La gestion de ces participations, notamment l'acquisition, la détention, l'administration et la cession de titres. La fourniture, au bénéfice exclusif des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de services administratifs, financiers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité relevant de l'exercice professionnel du notariat. Elle peut avoir des activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés dont elle détient des participations. Plus généralement, toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de SB NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SB NOT

SB

Sandra BRIERE

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SB NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MorlaàsSiègeActif

    100 765 858 00012 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SB NOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SB NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SB NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SB NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SB NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SB NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SB NOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2026

Questions fréquentes sur SB NOT

Quel est le numéro SIREN de SB NOT ?

Le numéro SIREN de SB NOT est 100 765 858. Le SIRET de son siège social est 100 765 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93100765858.

Qui dirige SB NOT ?

SB NOT est dirigée par Sandra BRIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de SB NOT ?

Le siège social de SB NOT est situé 1 B RUE des Sources, 64160 Morlaàs.

SB NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SB NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SB NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SB NOT.

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