SBA

Objet social de SBA

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La construction ou l'acquisition de logements neufs dans un Département d'Outre-Mer ; la location de ces logements pendant cinq ans au moins à des personnes qui en font leur résidence principale, les ressources et le loyer des locataires n'excédant pas les plafonds prévus par décret, conformément à l'article 244 quater W du Code général des Impôts ; La gestion et l'administration des biens immobiliers dont elle est propriétaire ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet,