SBA CONSTRUCTION

Active

Siren497 833 673SARL34080 MONTPELLIERCréée le 10 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SBA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 10 janvier 2005 sous le numéro SIREN 497 833 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 rue de Leyde Res le Nouveau Peyrou, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SBA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SBA CONSTRUCTION
SIREN: 497 833 673
SIRET (siège): 497 833 673 00013
N° TVA intracommunautaire: FR82497833673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 833 673
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 10 janvier 2005
Siège social: 196 RUE DE LEYDE RES LE NOUVEAU PEYROU, 34080, MONTPELLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SBA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBA CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SBA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34080 MONTPELLIERSiègeFermé
497 833 673 00013 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SBA CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

Acte

Comptes annuels de SBA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Achahour Salah pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2010 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBA CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Achahour Salah pour une durée de 10 ans.
30 mars 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
16 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2010 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SBA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SBA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SBA CONSTRUCTION est 497 833 673. Le SIRET de son siège social est 497 833 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82497833673.

Où se situe le siège social de SBA CONSTRUCTION ?

Le siège social de SBA CONSTRUCTION est situé 196 rue de Leyde Res le Nouveau Peyrou, 34080 Montpellier.