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SBAC

Active
Siren941 044 620SAS94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 19 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

SBAC est une SAS immatriculée le 19 février 2025 sous le numéro SIREN 941 044 620. Son siège social est situé 37 AV Parmentier, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Charles TOMPIEU ZOUO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SBAC

Dénomination
SBAC
SIREN
941 044 620
SIRET (siège)
941 044 620 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88941044620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 044 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 février 2025
Siège social
37 AV Parmentier, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBAC

Toutes prestations de conseil et de services auprès des particuliers et des entreprises et des organismes publics. Tout service intellectuel ou opération de conception et de formation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBAC

CT

Charles TOMPIEU ZOUO

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2025) · 1 an

Établissements de SBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    941 044 620 00016 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SBAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de SBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2025

Questions fréquentes sur SBAC

Quel est le numéro SIREN de SBAC ?

Le numéro SIREN de SBAC est 941 044 620. Le SIRET de son siège social est 941 044 620 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88941044620.

Qui dirige SBAC ?

SBAC est dirigée par Charles TOMPIEU ZOUO, président de sas.

Où se situe le siège social de SBAC ?

Le siège social de SBAC est situé 37 AV Parmentier, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBAC.

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