CheckersLiquidations

SBACCHI BAT

Active
Siren794 932 020SAS59135 WALLERSCréée le 11 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SBACCHI BAT est une SAS immatriculée le 11 septembre 2013 sous le numéro SIREN 794 932 020. Son siège social est situé 21 B rue Merrheim, 59135 Wallers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. AMELIE Mercier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SBACCHI BAT

Dénomination
SBACCHI BAT
SIREN
794 932 020
SIRET (siège)
794 932 020 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50794932020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 932 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 septembre 2013
Siège social
21 B RUE MERRHEIM, 59135, WALLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBACCHI BAT

Maçonnerie, couverture, platerie

Finances de SBACCHI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBACCHI BAT

AM

AMELIE Mercier

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

AM

AMELIE MERCIER

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SBACCHI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59135 WALLERSSiègeActif

    794 932 020 00017 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SBACCHI BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SBACCHI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBACCHI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBACCHI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBACCHI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2015. Clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBACCHI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBACCHI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBACCHI BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2013

Questions fréquentes sur SBACCHI BAT

Quel est le numéro SIREN de SBACCHI BAT ?

Le numéro SIREN de SBACCHI BAT est 794 932 020. Le SIRET de son siège social est 794 932 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794932020.

Qui dirige SBACCHI BAT ?

SBACCHI BAT est dirigée par AMELIE Mercier, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBACCHI BAT ?

Le siège social de SBACCHI BAT est situé 21 B rue Merrheim, 59135 Wallers.

SBACCHI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SBACCHI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBACCHI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBACCHI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Wallers

Toutes les entreprises à Wallers