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SBAD

Active
Siren499 412 799SARL95360 MONTMAGNYCréée le 30 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SBAD est une SARL immatriculée le 30 août 2007 sous le numéro SIREN 499 412 799. Elle est domiciliée 13 rue des Carrieres, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par DOBRIVOJE RADOSAVLJEVIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SBAD

Dénomination
SBAD
SIREN
499 412 799
SIRET (siège)
499 412 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77499412799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 412 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 août 2007
Siège social
13 RUE DES CARRIERES, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SBAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBAD

DR

DOBRIVOJE RADOSAVLJEVIC

Gérant

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de SBAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeFermé

    499 412 799 00011 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de SBAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SBAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2011. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SBAD. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur SBAD

Quel est le numéro SIREN de SBAD ?

Le numéro SIREN de SBAD est 499 412 799. Le SIRET de son siège social est 499 412 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499412799.

Qui dirige SBAD ?

SBAD est dirigée par DOBRIVOJE RADOSAVLJEVIC, gérant.

Où se situe le siège social de SBAD ?

Le siège social de SBAD est situé 13 rue des Carrieres, 95360 Montmagny.

SBAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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