SBAGLIA
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
SBAGLIA est une SARL immatriculée le 9 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 891 318. Son siège social est situé 27 RUE 27 RUE de la Marne MOYEUVRE GRANDE, 57250 Moyeuvre Grande. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par MICHAEL SBAGLIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SBAGLIA
INSEE- Dénomination
- SBAGLIA
- SIREN
- 512 891 318
- SIRET (siège)
- 512 891 318 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20512891318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 891 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 27 RUE 27 RUE de la Marne MOYEUVRE GRANDE, 57250, MOYEUVRE GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SBAGLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBAGLIA
INSEEÉtablissements de SBAGLIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57250 MOYEUVRE GRANDESiègeFermé
512 891 318 00010 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SBAGLIA
INPIConformité de SBAGLIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBAGLIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 août 2013. Clôturée le 11 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00230
Jugement du 12 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 01 août 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 14, avenue du Général de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 13/00230
Aucune décision de justice publiée mentionnant SBAGLIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBAGLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SBAGLIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00230
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 mai 2014 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
représentée par : GOUMEZIANE (Djamel) et KHERROUB (Djamel)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 14, avenue du Général de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 13/00230
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur SBAGLIA
Quel est le numéro SIREN de SBAGLIA ?
Le numéro SIREN de SBAGLIA est 512 891 318. Le SIRET de son siège social est 512 891 318 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20512891318.
Qui dirige SBAGLIA ?
SBAGLIA est dirigée par MICHAEL SBAGLIA, gérant.
Où se situe le siège social de SBAGLIA ?
Le siège social de SBAGLIA est situé 27 RUE 27 RUE de la Marne MOYEUVRE GRANDE, 57250 Moyeuvre Grande.
SBAGLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SBAGLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBAGLIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBAGLIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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