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953 646 072

Active
Siren953 646 072Entrepreneur individuel Gruchet-le-Valasse

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 953 646 072

Dénomination
953 646 072
SIREN
953 646 072
SIRET (siège)
953 646 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52953646072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 646 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
-
Siège social
Gruchet-le-Valasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 953 646 072

Naturophathie et massages

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 953 646 072

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 953 646 072

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gruchet-le-ValasseSiègeActif

    953 646 072 00017 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 953 646 072

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Conformité de 953 646 072

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 646 072. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 953 646 072 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 953 646 072

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

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