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SBAM

Active
Siren929 895 696SAS60530 ErcuisCréée le 14 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SBAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 895 696. Son siège social est situé 89 Rue de Blaincourt, 60530 Ercuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. Elle est dirigée par SAMI BELGACEM, président de sas.

Fiche d'identité de SBAM

Dénomination
SBAM
SIREN
929 895 696
SIRET (siège)
929 895 696 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80929895696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 895 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
14 juin 2024
Siège social
89 Rue de Blaincourt, 60530, Ercuis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBAM

La location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur

Finances de SBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBAM

SB

SAMI BELGACEM

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60530 ErcuisSiègeActif

    929 895 696 00011 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 7711A

Documents juridiques de SBAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juin 2024

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 12 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-14 · Début d'activité : 2024-06-12

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur SBAM

Quel est le numéro SIREN de SBAM ?

Le numéro SIREN de SBAM est 929 895 696. Le SIRET de son siège social est 929 895 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80929895696.

Qui dirige SBAM ?

SBAM est dirigée par SAMI BELGACEM, président de sas.

Où se situe le siège social de SBAM ?

Le siège social de SBAM est situé 89 Rue de Blaincourt, 60530 Ercuis.

SBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBAM.

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