SBAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SBAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 133 298. Elle est domiciliée 26 rue du Costabonne, 66690 Sorede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIANE FRAMEZELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SBAP
INSEE- Dénomination
- SBAP
- SIREN
- 802 133 298
- SIRET (siège)
- 802 133 298 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44802133298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 133 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2014
- Siège social
- 26 RUE DU COSTABONNE, 66690, SOREDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SBAP
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers, alienation de tous immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SBAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBAP
INSEEÉtablissements de SBAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66690 SOREDESiègeActif
802 133 298 00025 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6820B
- 62400 BETHUNEFermé
802 133 298 00017 · ouvert le 19 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SBAP
INPIComptes annuels de SBAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SBAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SBAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2014
Questions fréquentes sur SBAP
Quel est le numéro SIREN de SBAP ?
Le numéro SIREN de SBAP est 802 133 298. Le SIRET de son siège social est 802 133 298 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44802133298.
Qui dirige SBAP ?
SBAP est dirigée par SYLVIANE FRAMEZELLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SBAP ?
Le siège social de SBAP est situé 26 rue du Costabonne, 66690 Sorede.
SBAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBAP.
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