SBAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SBAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 740 910. Elle est domiciliée Rizzana Chez Mr Stéphane BARTOLI, 20167 Sarrola-Carcopino. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Stéphane BARTOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SBAP
INSEE- Dénomination
- SBAP
- SIREN
- 950 740 910
- SIRET (siège)
- 950 740 910 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16950740910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 740 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- Rizzana Chez Mr Stéphane BARTOLI, 20167, Sarrola-Carcopino
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SBAP
La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement à objet civil matériel ou immatériel pour son compte ou pour celui de tiers, la gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier et de tout patrimoine quel que soit sa composition appartenant à toute personne physique ou morale, l'animation des sociétés dont la présente société détient des participations, administration de sociétés.
Finances de SBAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBAP
INSEEÉtablissements de SBAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 Sarrola-CarcopinoSiègeActif
950 740 910 00019 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SBAP
INPIComptes annuels de SBAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SBAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SBAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-03
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur SBAP
Quel est le numéro SIREN de SBAP ?
Le numéro SIREN de SBAP est 950 740 910. Le SIRET de son siège social est 950 740 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16950740910.
Qui dirige SBAP ?
SBAP est dirigée par Stéphane BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SBAP ?
Le siège social de SBAP est situé Rizzana Chez Mr Stéphane BARTOLI, 20167 Sarrola-Carcopino.
SBAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBAP.
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