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SBAP

Active
Siren981 988 785SAS26320 Saint-Marcel-lès-ValenceCréée le 25 mars 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 988 785, SBAP est une SAS créée le 25 mars 2024. Son siège social est situé RUE de l'Industrie, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par SYLVAIN BRIMAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SBAP

Dénomination
SBAP
SIREN
981 988 785
SIRET (siège)
981 988 785 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28981988785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 988 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 mars 2024
Siège social
RUE de l'Industrie, 26320, Saint-Marcel-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBAP

L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, sans vente de boissons alcoolisées.

Finances de SBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBAP

SB

SYLVAIN BRIMAUD

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SBAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 Saint-Marcel-lès-ValenceSiègeActif

    981 988 785 00011 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de SBAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBAP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2026, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2026, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

Questions fréquentes sur SBAP

Quel est le numéro SIREN de SBAP ?

Le numéro SIREN de SBAP est 981 988 785. Le SIRET de son siège social est 981 988 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28981988785.

Qui dirige SBAP ?

SBAP est dirigée par SYLVAIN BRIMAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de SBAP ?

Le siège social de SBAP est situé RUE de l'Industrie, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.

SBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBAP est-elle en procédure collective ?

Oui. SBAP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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