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SBATA

Active
Siren832 119 093SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 21 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 119 093, SBATA est une SCI créée le 21 septembre 2017. Son siège social est situé 49 rue Lamartine, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RACHID JAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SBATA

Dénomination
SBATA
SIREN
832 119 093
SIRET (siège)
832 119 093 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17832119093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 119 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2017
Siège social
49 RUE LAMARTINE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SBATA

Acquisition d'un immeuble et gestion de location.

Finances de SBATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBATA

RJ

RACHID JAD

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2017) · 9 ans

SS

SAMIRA SAOUSSEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2017) · 9 ans

IS

ISSAM SAOUSSEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SBATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    832 119 093 00025 · ouvert le 15 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    832 119 093 00017 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SBATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SBATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SBATA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-21 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2017

Questions fréquentes sur SBATA

Quel est le numéro SIREN de SBATA ?

Le numéro SIREN de SBATA est 832 119 093. Le SIRET de son siège social est 832 119 093 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17832119093.

Qui dirige SBATA ?

SBATA est dirigée par RACHID JAD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBATA ?

Le siège social de SBATA est situé 49 rue Lamartine, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SBATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SBATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBATA.

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