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SBATA

Active
Siren982 422 586SAS44170 La GrigonnaisCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 422 586, SBATA est une SAS créée le 15 décembre 2023. Elle est domiciliée 8 RUE des Landreaux, 44170 La Grigonnais. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par KAMAL ADJAL, président de sas.

Fiche d'identité de SBATA

Dénomination
SBATA
SIREN
982 422 586
SIRET (siège)
982 422 586 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79982422586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 422 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
8 RUE des Landreaux, 44170, La Grigonnais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBATA

PRISES DE PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES FRANCAISES ET OU ETRANGERES; CONSEIL AUX ENTREPRISES ET GESTION DE CES PARTICIPATIONS

Finances de SBATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBATA

KA

KAMAL ADJAL

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SBATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 La GrigonnaisSiègeActif

    982 422 586 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SBATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SBATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SBATA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur SBATA

Quel est le numéro SIREN de SBATA ?

Le numéro SIREN de SBATA est 982 422 586. Le SIRET de son siège social est 982 422 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79982422586.

Qui dirige SBATA ?

SBATA est dirigée par KAMAL ADJAL, président de sas.

Où se situe le siège social de SBATA ?

Le siège social de SBATA est situé 8 RUE des Landreaux, 44170 La Grigonnais.

SBATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SBATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBATA.

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