SBB TRANSPORTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SBB TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 11 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 854 345. Elle est domiciliée 4 Che de la Dime, 95700 Roissy-en-France. Son activité principale relève du code NAF 4941B. La direction est assurée par BONA SAEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SBB TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- SBB TRANSPORTS
- SIREN
- 830 854 345
- SIRET (siège)
- 830 854 345 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25830854345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 854 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- 4 CHE DE LA DIME, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SBB TRANSPORTS
Transport de marchandises
Finances de SBB TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBB TRANSPORTS
INSEEÉtablissements de SBB TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif
830 854 345 00014 · ouvert le 22 février 2017 · NAF 4941B
Documents juridiques de SBB TRANSPORTS
INPIComptes annuels de SBB TRANSPORTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBB TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SBB TRANSPORTS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SBB TRANSPORTS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2024. Clôturée le 20 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 31 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a nommé la SELARL MMJ en la personne de Me Yannick MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur judiciaire en date du 20 décembre 2024.
Ouverte le 20 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2019. Clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 27 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Bona SAEM pour une durée de 8 ans.
Jugement du 26 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2019 · publié le 02 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SBB TRANSPORTS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/19026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBB TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SBB TRANSPORTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2024-12-20 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a nommé la SELARL MMJ en la personne de Me Yannick MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur judiciaire en date du 20 décembre 2024.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Bona SAEM pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-22
- création
Date d'effet : 11 juillet 2017
Questions fréquentes sur SBB TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de SBB TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de SBB TRANSPORTS est 830 854 345. Le SIRET de son siège social est 830 854 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25830854345.
Qui dirige SBB TRANSPORTS ?
SBB TRANSPORTS est dirigée par BONA SAEM, gérant.
Où se situe le siège social de SBB TRANSPORTS ?
Le siège social de SBB TRANSPORTS est situé 4 Che de la Dime, 95700 Roissy-en-France.
SBB TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SBB TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBB TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBB TRANSPORTS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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