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SBBS

Active
Siren431 392 372SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 18 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SBBS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2000, identifiée par le SIREN 431 392 372. Son siège social est situé 9 All des Barbanniers, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de SBBS

Dénomination
SBBS
SIREN
431 392 372
SIRET (siège)
431 392 372 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24431392372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 392 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
18 avril 2000
Siège social
9 ALL DES BARBANNIERS, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SBBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBBS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SBBS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    431 392 372 00014 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 744B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    431 392 372 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 744B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    431 392 372 00030 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SBBS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SBBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 3/05/2012, confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 octobre 2011 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a prononcé l'interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 10 ans à l'enconte de M. Eric BAYLE né le 26 juillet 1958 à CASABLANCA (Maroc)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SBBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBBS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 6 juin 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 3/05/2012, confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 octobre 2011 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a prononcé l'interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 10 ans à l'enconte de M. Eric BAYLE né le 26 juillet 1958 à CASABLANCA (Maroc)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Marques déposées par SBBS

SBBS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SBBS

Quel est le numéro SIREN de SBBS ?

Le numéro SIREN de SBBS est 431 392 372. Le SIRET de son siège social est 431 392 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24431392372.

Où se situe le siège social de SBBS ?

Le siège social de SBBS est situé 9 All des Barbanniers, 92230 Gennevilliers.

SBBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SBBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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