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SBC BAT 06

Active
Siren907 850 077SAS06200 NICECréée le 03 décembre 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

SBC BAT 06 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 850 077. Son siège social est situé 2 av Martin Luther King, 06200 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). rachid MIMOUNA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SBC BAT 06

Dénomination
SBC BAT 06
SIREN
907 850 077
SIRET (siège)
907 850 077 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54907850077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 850 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 décembre 2021
Siège social
2 AV MARTIN LUTHER KING, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SBC BAT 06

Travaux de maçonnerie carrelage placo peinture et nettoyage

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Finances de SBC BAT 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SBC BAT 06

RM

rachid MIMOUNA

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SBC BAT 06

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    907 850 077 00013 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 4399C

  • 06200 NiceActif

    907 850 077 00039 · NAF 4399C

Documents juridiques de SBC BAT 06

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SBC BAT 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBC BAT 06. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 11 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2025, désignant liquidateur SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SBC BAT 06. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBC BAT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SBC BAT 06

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2025, désignant liquidateur SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2021

Questions fréquentes sur SBC BAT 06

Quel est le numéro SIREN de SBC BAT 06 ?

Le numéro SIREN de SBC BAT 06 est 907 850 077. Le SIRET de son siège social est 907 850 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54907850077.

Qui dirige SBC BAT 06 ?

SBC BAT 06 est dirigée par rachid MIMOUNA, président de sas.

Où se situe le siège social de SBC BAT 06 ?

Le siège social de SBC BAT 06 est situé 2 av Martin Luther King, 06200 Nice.

SBC BAT 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, SBC BAT 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBC BAT 06 est-elle en procédure collective ?

Oui. SBC BAT 06 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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