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SBC BAT

Active
Siren399 971 985SAS91160 BALLAINVILLIERSCréée le 24 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 971 985, SBC BAT est une SAS créée le 24 février 1995. Elle est domiciliée 11 Che de la Grange du Breuil, 91160 Ballainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SBC BAT

Dénomination
SBC BAT
SIREN
399 971 985
SIRET (siège)
399 971 985 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68399971985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 971 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 février 1995
Siège social
11 CHE DE LA GRANGE DU BREUIL, 91160, BALLAINVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SBC BAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT GENIE CIVIL

Finances de SBC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SBC BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif

    399 971 985 00029 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C

  • 91160 BALLAINVILLIERSFermé

    399 971 985 00011 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 452B

Documents juridiques de SBC BAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SBC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2013. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBC BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBC BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Commissaire aux comptes suppléant : LEVEQUE Dominique en fonction le 21 Novembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : COGEED (anciennement CONTROLE ORGANISATION GESTION EXPERTISE ET DIAGNOSTIC) en fonction le 21 Novembre 2003 Président : GROUPEDECO représenté par YOUSSIF Aiman en fonction le 16 Juillet 2012

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur SBC BAT

Quel est le numéro SIREN de SBC BAT ?

Le numéro SIREN de SBC BAT est 399 971 985. Le SIRET de son siège social est 399 971 985 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399971985.

Où se situe le siège social de SBC BAT ?

Le siège social de SBC BAT est situé 11 Che de la Grange du Breuil, 91160 Ballainvilliers.

SBC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SBC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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