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SBCA

Active
Siren919 631 093SARL57590 DELMECréée le 06 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SBCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 631 093. Son siège social est situé rue Georges Clemenceau, 57590 Delme. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. STEPHANE BOURGUIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SBCA

Dénomination
SBCA
SIREN
919 631 093
SIRET (siège)
919 631 093 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85919631093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 631 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 octobre 2022
Siège social
RUE GEORGES CLEMENCEAU, 57590, DELME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBCA

Activité de conseil. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SBCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBCA

SB

STEPHANE BOURGUIGNON

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SBCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57590 DELMESiègeActif

    919 631 093 00011 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SBCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SBCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Questions fréquentes sur SBCA

Quel est le numéro SIREN de SBCA ?

Le numéro SIREN de SBCA est 919 631 093. Le SIRET de son siège social est 919 631 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85919631093.

Qui dirige SBCA ?

SBCA est dirigée par STEPHANE BOURGUIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SBCA ?

Le siège social de SBCA est situé rue Georges Clemenceau, 57590 Delme.

SBCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SBCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBCA.

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