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SBCA

Active
Siren951 235 720SCI88290 Saulxures-sur-MoselotteCréée le 05 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 235 720, SBCA est une SCI créée le 5 avril 2023. Elle est domiciliée 650 Autre Che de la Tournerie, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anthony CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SBCA

Dénomination
SBCA
SIREN
951 235 720
SIRET (siège)
951 235 720 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55951235720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 235 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2023
Siège social
650 AUTRE CHE DE LA TOURNERIE, 88290, Saulxures-sur-Moselotte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBCA

Acquisition d'immeuble, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles

Finances de SBCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBCA

AC

Anthony CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

SG

SOPHIE GEHIN

Gérant

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

LC

LARA CLAUDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

LC

LUCA CLAUDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SBCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 Saulxures-sur-MoselotteSiègeActif

    951 235 720 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SBCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SBCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur SBCA

Quel est le numéro SIREN de SBCA ?

Le numéro SIREN de SBCA est 951 235 720. Le SIRET de son siège social est 951 235 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55951235720.

Qui dirige SBCA ?

SBCA est dirigée par Anthony CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBCA ?

Le siège social de SBCA est situé 650 Autre Che de la Tournerie, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

SBCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SBCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBCA.

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