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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SBCI est une société civile immatriculée le 6 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 993 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 le Bois Durand, 35250 Chevaigné. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Henri STEINBACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SBCI

Dénomination
SBCI
SIREN
934 993 304
SIRET (siège)
934 993 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78934993304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 993 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
102 010 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 novembre 2024
Siège social
7 le Bois Durand, 35250, Chevaigné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBCI

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Le placement de tous capitaux sur des supports financiers de toute nature. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SBCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBCI

CM

Claudia MICELI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2024) · 1 an

HS

Henri STEINBACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SBCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 ChevaignéSiègeActif

    934 993 304 00013 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SBCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SBCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SBCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00038

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-06 · Début d'activité : 2024-10-28

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2024

Marques déposées par SBCI

SBCI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORA E LABORA

    N° 5152085 · Déposée le 31 mai 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4 · valable jusqu’au 31 mai 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SBCI

Quel est le numéro SIREN de SBCI ?

Le numéro SIREN de SBCI est 934 993 304. Le SIRET de son siège social est 934 993 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78934993304.

Qui dirige SBCI ?

SBCI est dirigée par Henri STEINBACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBCI ?

Le siège social de SBCI est situé 7 le Bois Durand, 35250 Chevaigné.

SBCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SBCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBCI.