CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SBD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1992, identifiée par le SIREN 388 209 348. Son siège social est situé 27 av Niel, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SBD

Dénomination
SBD
SIREN
388 209 348
SIRET (siège)
388 209 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78388209348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 209 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mai 1992
Siège social
27 AV NIEL, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SBD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SBD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    388 209 348 00019 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de SBD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SBD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Meslati Michael pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SBD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Meslati Michael pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1992

Marques déposées par SBD

SBD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AUGUSTE K RESTAURANT-TRAITEUR

    N° 3251009 · Déposée le 14 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 14 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SBD

Quel est le numéro SIREN de SBD ?

Le numéro SIREN de SBD est 388 209 348. Le SIRET de son siège social est 388 209 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388209348.

Où se situe le siège social de SBD ?

Le siège social de SBD est situé 27 av Niel, 75017 Paris 17.

SBD est-elle toujours en activité ?

Oui, SBD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.