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SBE MOZAC

Active
Siren484 046 388SCI63200 MOZACCréée le 13 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,6 k€
Effectif
Non publié

SBE MOZAC est une SCI immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 046 388. Son siège social est situé 86 av Jean Jaures, 63200 Mozac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE CHAVAROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SBE MOZAC

Dénomination
SBE MOZAC
SIREN
484 046 388
SIRET (siège)
484 046 388 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94484046388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 046 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
86 AV JEAN JAURES, 63200, MOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBE MOZAC

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ACQUISITION PRISE A BAIL PROPRIETE CO PROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION

Finances de SBE MOZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBE MOZAC

BC

BRIGITTE CHAVAROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021

EV

EDOUARD VIGNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SBE MOZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 MOZACSiègeActif

    484 046 388 00019 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SBE MOZAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SBE MOZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBE MOZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBE MOZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBE MOZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBE MOZAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBE MOZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBE MOZAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : CHAVAROT Brigitte Anne-Marie ; Gérant, Associé : VIGNAL Edouard Célestin

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur SBE MOZAC

Quel est le numéro SIREN de SBE MOZAC ?

Le numéro SIREN de SBE MOZAC est 484 046 388. Le SIRET de son siège social est 484 046 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484046388.

Qui dirige SBE MOZAC ?

SBE MOZAC est dirigée par BRIGITTE CHAVAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBE MOZAC ?

Le siège social de SBE MOZAC est situé 86 av Jean Jaures, 63200 Mozac.

SBE MOZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SBE MOZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBE MOZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBE MOZAC.

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