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SBE PROPRIETES

Active
Siren432 440 519SARL21200 BEAUNECréée le 01 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 440 519, SBE PROPRIETES est une SARL créée le 1er septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Auguste Dubois, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 748D comme activité principale.

Fiche d'identité de SBE PROPRIETES

Dénomination
SBE PROPRIETES
SIREN
432 440 519
SIRET (siège)
432 440 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16432440519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 440 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748D
Date de création
01 septembre 2000
Siège social
4 RUE AUGUSTE DUBOIS, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SBE PROPRIETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SBE PROPRIETES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SBE PROPRIETES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    432 440 519 00010 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 748D

Documents juridiques de SBE PROPRIETES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Conformité de SBE PROPRIETES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBE PROPRIETES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Joachim Bissieux 36, rue Jeannin - BP 57970 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBE PROPRIETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBE PROPRIETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SBE PROPRIETES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Joachim Bissieux 36, rue Jeannin - BP 57970 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2000

Questions fréquentes sur SBE PROPRIETES

Quel est le numéro SIREN de SBE PROPRIETES ?

Le numéro SIREN de SBE PROPRIETES est 432 440 519. Le SIRET de son siège social est 432 440 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432440519.

Où se situe le siège social de SBE PROPRIETES ?

Le siège social de SBE PROPRIETES est situé 4 rue Auguste Dubois, 21200 Beaune.

SBE PROPRIETES est-elle toujours en activité ?

Oui, SBE PROPRIETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBE PROPRIETES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBE PROPRIETES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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