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SBJURISCONSULT

Active
Siren944 366 491SAS38100 GrenobleCréée le 23 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 366 491, SBJURISCONSULT est une SAS créée le 23 mai 2025. Elle est domiciliée 9 PL Lionel Terray, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. SARAH BENCHIKH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SBJURISCONSULT

Dénomination
SBJURISCONSULT
SIREN
944 366 491
SIRET (siège)
944 366 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18944366491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 366 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 mai 2025
Siège social
9 PL Lionel Terray, 38100, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBJURISCONSULT

La fourniture de prestations de conseil, d'assistance et de rédaction en matière juridique, notamment en droit des étrangers, droit administratif, droit de la nationalité et droit de séjour ; L'accompagnement administratif des particuliers dans leurs démarches auprès des administrations ; La réalisation d'études juridiques ; Toutes prestations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute activité réservée aux professions réglementées ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de SBJURISCONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBJURISCONSULT

SB

SARAH BENCHIKH

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

Établissements de SBJURISCONSULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GrenobleSiègeActif

    944 366 491 00016 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SBJURISCONSULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SBJURISCONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBJURISCONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBJURISCONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBJURISCONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBJURISCONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBJURISCONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBJURISCONSULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

Marques déposées par SBJURISCONSULT

SBJURISCONSULT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SB JURISCONSULT

    N° 5192409 · Déposée le 23 octobre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 25, 41, 45 · valable jusqu’au 23 octobre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SBJURISCONSULT

Quel est le numéro SIREN de SBJURISCONSULT ?

Le numéro SIREN de SBJURISCONSULT est 944 366 491. Le SIRET de son siège social est 944 366 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18944366491.

Qui dirige SBJURISCONSULT ?

SBJURISCONSULT est dirigée par SARAH BENCHIKH, président de sas.

Où se situe le siège social de SBJURISCONSULT ?

Le siège social de SBJURISCONSULT est situé 9 PL Lionel Terray, 38100 Grenoble.

SBJURISCONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SBJURISCONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBJURISCONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBJURISCONSULT.

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