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SBM 9

Active
Siren978 371 912SAS69130 ÉcullyCréée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SBM 9 est une SAS immatriculée le 7 août 2023 sous le numéro SIREN 978 371 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 CHE des Mouilles, 69130 Écully. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. SBM DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SBM 9

Dénomination
SBM 9
SIREN
978 371 912
SIRET (siège)
978 371 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23978371912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 371 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
07 août 2023
Siège social
60 CHE des Mouilles, 69130, Écully
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBM 9

L'acquisition de tous fonds de commerce ou branches d'activité et de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle ; la participation dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SBM 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBM 9

S

SBM DEVELOPPEMENT

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de SBM 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ÉcullySiègeActif

    978 371 912 00012 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 7740Z

Documents juridiques de SBM 9

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SBM 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBM 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBM 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBM 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBM 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBM 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBM 9

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-26

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur SBM 9

Quel est le numéro SIREN de SBM 9 ?

Le numéro SIREN de SBM 9 est 978 371 912. Le SIRET de son siège social est 978 371 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23978371912.

Qui dirige SBM 9 ?

SBM 9 est dirigée par SBM DEVELOPPEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de SBM 9 ?

Le siège social de SBM 9 est situé 60 CHE des Mouilles, 69130 Écully.

SBM 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SBM 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBM 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBM 9.

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