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SBM IMMO

Active
Siren490 956 000SCI76550 HAUTOT-SUR-MERCréée le 04 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SBM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 956 000. Elle est domiciliée 121 Che des Petites Bruyeres, 76550 Hautot-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BASIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SBM IMMO

Dénomination
SBM IMMO
SIREN
490 956 000
SIRET (siège)
490 956 000 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30490956000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 956 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
121 CHE DES PETITES BRUYERES, 76550, HAUTOT-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SBM IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire des droits immobiliers en question

Finances de SBM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBM IMMO

FB

FRANCK BASIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017

SM

SABINE MARECAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SBM IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeActif

    490 956 000 00023 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 76370 DIEPPEFermé

    490 956 000 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SBM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SBM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASIN Franck, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur SBM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SBM IMMO ?

Le numéro SIREN de SBM IMMO est 490 956 000. Le SIRET de son siège social est 490 956 000 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490956000.

Qui dirige SBM IMMO ?

SBM IMMO est dirigée par FRANCK BASIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBM IMMO ?

Le siège social de SBM IMMO est situé 121 Che des Petites Bruyeres, 76550 Hautot-sur-Mer.

SBM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SBM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBM IMMO.

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