SBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SBMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 140 813. Son siège social est situé 5 ALL des genets, 44690 Château-Thébaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvain BOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SBMA
INSEE- Dénomination
- SBMA
- SIREN
- 100 140 813
- SIRET (siège)
- 100 140 813 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65100140813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 140 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2026
- Siège social
- 5 ALL des genets, 44690, Château-Thébaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SBMA
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur exploitation et gestion directe ou indirecte par bail, location ou autrement pour une affectation à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel, de tout ou partie des immeubles de la Société ; L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles meublés, L'achat de matériel et fournitures pour les besoins de l'activité, La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non ; La constitution de toutes sûretés en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions ou souscriptions
Finances de SBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 Château-ThébaudSiègeActif
100 140 813 00013 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SBMA
INPIComptes annuels de SBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/05792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 avril 2018 · N° 16/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 96-21.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SBMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-22 · Début d'activité : 2026-01-20
- création
Date d'effet : 22 janvier 2026
Questions fréquentes sur SBMA
Quel est le numéro SIREN de SBMA ?
Le numéro SIREN de SBMA est 100 140 813. Le SIRET de son siège social est 100 140 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65100140813.
Qui dirige SBMA ?
SBMA est dirigée par Sylvain BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SBMA ?
Le siège social de SBMA est situé 5 ALL des genets, 44690 Château-Thébaud.
SBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBMA.
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