SBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 287 830, SBMA est une SCI créée le 29 décembre 1998. Elle est domiciliée 48 allees Jean Jaures Chez Sbi Sarl, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD SANYAS, gérant.
Fiche d'identité de SBMA
INSEE- Dénomination
- SBMA
- SIREN
- 421 287 830
- SIRET (siège)
- 421 287 830 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62421287830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 287 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- 48 ALLEES JEAN JAURES CHEZ SBI SARL, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SBMA
DETENTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER DIRECT OU INDIRECT ESSENTIELLEMENT LOCATIF. GESTION D'UN PAT'IMOINE LOCATIF.
Finances de SBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2017
Gérant
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
421 287 830 00010 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SBMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/05792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 avril 2018 · N° 16/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 96-21.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SBMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SANYAS Florence nom d'usage : SANYAS devient gérant. SANYAS Bernard nom d'usage : SANYAS devient gérant. Société à responsabilité limitée SBI SARL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur SBMA
Quel est le numéro SIREN de SBMA ?
Le numéro SIREN de SBMA est 421 287 830. Le SIRET de son siège social est 421 287 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421287830.
Qui dirige SBMA ?
SBMA est dirigée par BERNARD SANYAS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SBMA ?
Le siège social de SBMA est situé 48 allees Jean Jaures Chez Sbi Sarl, 31000 Toulouse.
SBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBMA.
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