CheckersProcédures

SBN.COM

Active
Siren441 330 941SARL78000 VERSAILLESCréée le 15 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SBN.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 330 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Hoche, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SBN.COM

Dénomination
SBN.COM
SIREN
441 330 941
SIRET (siège)
441 330 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65441330941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 330 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 mars 2002
Siège social
27 RUE HOCHE, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SBN.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBN.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SBN.COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    441 330 941 00010 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 722C

  • 78000 VERSAILLESFermé

    441 330 941 00028 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SBN.COM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SBN.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBN.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBN.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBN.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2012. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBN.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBN.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBN.COM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur SBN.COM

Quel est le numéro SIREN de SBN.COM ?

Le numéro SIREN de SBN.COM est 441 330 941. Le SIRET de son siège social est 441 330 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441330941.

Où se situe le siège social de SBN.COM ?

Le siège social de SBN.COM est situé 27 rue Hoche, 78000 Versailles.

SBN.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SBN.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBN.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBN.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Versailles

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Activités des agences de publicité à Versailles

Entreprises du même secteur à Versailles

Entreprises à Versailles

Toutes les entreprises à Versailles