SBN ESPACES VERTS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 1,0 k€
SBN ESPACES VERTS est une SARL immatriculée le 29 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 079 735. Elle est domiciliée 67 Che de Marlieu, 38110 Sainte-Blandine. SBN ESPACES VERTS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). SEBASTIEN BILLET-NAYME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SBN ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- SBN ESPACES VERTS
- SIREN
- 881 079 735
- SIRET (siège)
- 881 079 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81881079735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 079 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 29 janvier 2020
- Siège social
- 67 CHE DE MARLIEU, 38110, SAINTE-BLANDINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SBN ESPACES VERTS
Prestations de services en jardins et espaces verts
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Finances de SBN ESPACES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBN ESPACES VERTS
INSEEÉtablissements de SBN ESPACES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINTE-BLANDINESiègeActif
881 079 735 00018 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 8130Z
Documents juridiques de SBN ESPACES VERTS
INPIConformité de SBN ESPACES VERTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBN ESPACES VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2021. Clôturée le 20 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 31 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SBN ESPACES VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBN ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SBN ESPACES VERTS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-26 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 janvier 2020
Questions fréquentes sur SBN ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SBN ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de SBN ESPACES VERTS est 881 079 735. Le SIRET de son siège social est 881 079 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81881079735.
Qui dirige SBN ESPACES VERTS ?
SBN ESPACES VERTS est dirigée par SEBASTIEN BILLET-NAYME, gérant.
Où se situe le siège social de SBN ESPACES VERTS ?
Le siège social de SBN ESPACES VERTS est situé 67 Che de Marlieu, 38110 Sainte-Blandine.
SBN ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SBN ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBN ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBN ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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