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SBNDM35470

Active
Siren992 841 833Société civile35470 Bain-de-BretagneCréée le 24 octobre 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
913 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 841 833, SBNDM35470 est une société civile créée le 24 octobre 2025. Elle est domiciliée 25 AV du Général Patton, 35470 Bain-de-Bretagne. SBNDM35470 relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Stéphane DAGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SBNDM35470

Dénomination
SBNDM35470
SIREN
992 841 833
SIRET (siège)
992 841 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55992841833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 841 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
913 100 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
25 AV du Général Patton, 35470, Bain-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SBNDM35470

prise de participations, par tous moyens, dans toutes sociétés, groupements ou entreprises, civiles ou commerciales, créées ou à créer, et ce par voie d'acquisition, d'apport, de souscription, de fusion, de scission ou de tout autre mode ; gestion de ces participations ainsi que de tous portefeuilles de titres ou de droits sociaux ; acquisition, cession, propriété, administration, gestion et mise en valeur par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ou usufruitière.

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Finances de SBNDM35470

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SBNDM35470

SD

Stéphane DAGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

BR

Béatrice RIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SBNDM35470

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 Bain-de-BretagneSiègeActif

    992 841 833 00013 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SBNDM35470

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SBNDM35470

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBNDM35470. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBNDM35470 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBNDM35470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SBNDM35470

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur SBNDM35470

Quel est le numéro SIREN de SBNDM35470 ?

Le numéro SIREN de SBNDM35470 est 992 841 833. Le SIRET de son siège social est 992 841 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55992841833.

Qui dirige SBNDM35470 ?

SBNDM35470 est dirigée par Stéphane DAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBNDM35470 ?

Le siège social de SBNDM35470 est situé 25 AV du Général Patton, 35470 Bain-de-Bretagne.

SBNDM35470 est-elle toujours en activité ?

Oui, SBNDM35470 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBNDM35470 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBNDM35470.