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SBPA

Active
Siren808 204 309SAS20240 GHISONACCIACréée le 12 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SBPA est une SAS immatriculée le 12 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 204 309. Elle est domiciliée residence Micheli immeuble les Edelweiss, 20240 Ghisonaccia. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. Elle est dirigée par BRUNO RUIZ, président de sas.

Fiche d'identité de SBPA

Dénomination
SBPA
SIREN
808 204 309
SIRET (siège)
808 204 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66808204309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 204 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
12 décembre 2014
Siège social
RESIDENCE MICHELI IMMEUBLE LES EDELWEISS, 20240, GHISONACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBPA

Multiservices et conseils dans le secteur du bâtiment et de la construction

Finances de SBPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBPA

BR

BRUNO RUIZ

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SBPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20240 GHISONACCIASiègeActif

    808 204 309 00013 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SBPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SBPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SBPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2014

Questions fréquentes sur SBPA

Quel est le numéro SIREN de SBPA ?

Le numéro SIREN de SBPA est 808 204 309. Le SIRET de son siège social est 808 204 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66808204309.

Qui dirige SBPA ?

SBPA est dirigée par BRUNO RUIZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SBPA ?

Le siège social de SBPA est situé residence Micheli immeuble les Edelweiss, 20240 Ghisonaccia.

SBPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SBPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBPA.

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