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SBPC DESIGN

Active
Siren537 670 945SARL95650 GENICOURTCréée le 04 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 670 945, SBPC DESIGN est une SARL créée le 4 novembre 2011. Son siège social est situé 1 rue des Morvilliers, 95650 Genicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par SEBASTIEN BIVER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SBPC DESIGN

Dénomination
SBPC DESIGN
SIREN
537 670 945
SIRET (siège)
537 670 945 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41537670945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 670 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
1 RUE DES MORVILLIERS, 95650, GENICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBPC DESIGN

Plomberie chauffage multiservices.

Finances de SBPC DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBPC DESIGN

SB

SEBASTIEN BIVER

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SBPC DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95650 GENICOURTSiègeActif

    537 670 945 00014 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4322B

Documents juridiques de SBPC DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SBPC DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBPC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBPC DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBPC DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2019. Clôturée le 27 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2020 · publié le 24 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2019 · publié le 28 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBPC DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBPC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBPC DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur SBPC DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SBPC DESIGN ?

Le numéro SIREN de SBPC DESIGN est 537 670 945. Le SIRET de son siège social est 537 670 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41537670945.

Qui dirige SBPC DESIGN ?

SBPC DESIGN est dirigée par SEBASTIEN BIVER, gérant.

Où se situe le siège social de SBPC DESIGN ?

Le siège social de SBPC DESIGN est situé 1 rue des Morvilliers, 95650 Genicourt.

SBPC DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SBPC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBPC DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBPC DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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