SBPI INDUSTRIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SBPI INDUSTRIES est une SARL immatriculée le 23 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 053 241. Elle est domiciliée Che de la Barthelasse, 84600 Valreas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.
Fiche d'identité de SBPI INDUSTRIES
INSEE- Dénomination
- SBPI INDUSTRIES
- SIREN
- 453 053 241
- SIRET (siège)
- 453 053 241 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03453053241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 053 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 203Z
- Date de création
- 23 avril 2004
- Siège social
- CHE DE LA BARTHELASSE, 84600, VALREAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SBPI INDUSTRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBPI INDUSTRIES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SBPI INDUSTRIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84600 VALREASSiègeFermé
453 053 241 00015 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 203Z
- 07200 AUBENASFermé
453 053 241 00023 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 203Z
Documents juridiques de SBPI INDUSTRIES
INPIComptes annuels de SBPI INDUSTRIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBPI INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SBPI INDUSTRIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBPI INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 août 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SBPI INDUSTRIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBPI INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SBPI INDUSTRIES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 avril 2004
Questions fréquentes sur SBPI INDUSTRIES
Quel est le numéro SIREN de SBPI INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de SBPI INDUSTRIES est 453 053 241. Le SIRET de son siège social est 453 053 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453053241.
Où se situe le siège social de SBPI INDUSTRIES ?
Le siège social de SBPI INDUSTRIES est situé Che de la Barthelasse, 84600 Valreas.
SBPI INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SBPI INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBPI INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBPI INDUSTRIES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
