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SBRUGNERA AGNES

Active
Siren403 373 988Entrepreneur individuel76430 SAINNEVILLECréée le 01 janvier 1996

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 403 373 988, SBRUGNERA AGNES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 76430 Sainneville. SBRUGNERA AGNES relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SBRUGNERA AGNES

Dénomination
SBRUGNERA AGNES
SIREN
403 373 988
SIRET (siège)
403 373 988 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28403373988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 373 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 76430, SAINNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SBRUGNERA AGNES

BAR JEUX ARTICLES D ARTIFICES EPICERIE MERCERIE CHAUSSURES VETEMENTS

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Établissements de SBRUGNERA AGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINNEVILLESiègeActif

    403 373 988 00027 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 5630Z

  • 76210 BOLBECFermé

    403 373 988 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 554A

Conformité de SBRUGNERA AGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBRUGNERA AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SBRUGNERA AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SBRUGNERA AGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Aides publiques de SBRUGNERA AGNES

1 aide de minimis octroyée à SBRUGNERA AGNES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SBRUGNERA AGNES

Quel est le numéro SIREN de SBRUGNERA AGNES ?

Le numéro SIREN de SBRUGNERA AGNES est 403 373 988. Le SIRET de son siège social est 403 373 988 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403373988.

Où se situe le siège social de SBRUGNERA AGNES ?

Le siège social de SBRUGNERA AGNES est situé Pl de la Mairie, 76430 Sainneville.

SBRUGNERA AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SBRUGNERA AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBRUGNERA AGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBRUGNERA AGNES.

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