CheckersProcédures

SBRUTSAERT

Active
Siren989 949 979SAS69280 Marcy-l'ÉtoileCréée le 05 août 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SBRUTSAERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2025, identifiée par le SIREN 989 949 979. Son siège social est situé 42 IMP de La Grand Serve, 69280 Marcy-l'Étoile. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Shannon BRUTSAERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SBRUTSAERT

Dénomination
SBRUTSAERT
SIREN
989 949 979
SIRET (siège)
989 949 979 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76989949979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 949 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 août 2025
Siège social
42 IMP de La Grand Serve, 69280, Marcy-l'Étoile
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBRUTSAERT

L'activité de société holding, la détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tous types ainsi que la gestion et le financement des entreprises détenues et de leur trésorerie.

Finances de SBRUTSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBRUTSAERT

SB

Shannon BRUTSAERT

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

Établissements de SBRUTSAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 Marcy-l'ÉtoileSiègeActif

    989 949 979 00011 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SBRUTSAERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SBRUTSAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBRUTSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBRUTSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBRUTSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBRUTSAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBRUTSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBRUTSAERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

Questions fréquentes sur SBRUTSAERT

Quel est le numéro SIREN de SBRUTSAERT ?

Le numéro SIREN de SBRUTSAERT est 989 949 979. Le SIRET de son siège social est 989 949 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76989949979.

Qui dirige SBRUTSAERT ?

SBRUTSAERT est dirigée par Shannon BRUTSAERT, président de sas.

Où se situe le siège social de SBRUTSAERT ?

Le siège social de SBRUTSAERT est situé 42 IMP de La Grand Serve, 69280 Marcy-l'Étoile.

SBRUTSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SBRUTSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBRUTSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBRUTSAERT.