SBS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 820 033, SBS IMMO est une SCI créée le 26 septembre 2014. Elle est domiciliée COUSSERGUETTES Coussergues, 12310 Palmas d Aveyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SBS IMMO
INSEE- Dénomination
- SBS IMMO
- SIREN
- 804 820 033
- SIRET (siège)
- 804 820 033 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34804820033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 820 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2014
- Siège social
- COUSSERGUETTES Coussergues, 12310, PALMAS D AVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SBS IMMO
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers notamment sur la commune de SAINT FLOUR (15) 11 rue Marchande
Finances de SBS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SBS IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Bruno, Norbert, Hugues Gérant RICOMES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SBS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12310 PALMAS D AVEYRONSiègeActif
804 820 033 00012 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SBS IMMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SBS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SBS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBS IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-14.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/09363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SBS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SBS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARD Sébastien, Paul, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : PICARD Paul, Jacques, Roland
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-26 · Début d'activité : 2014-09-02
- création
Date d'effet : 26 septembre 2014
Questions fréquentes sur SBS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SBS IMMO ?
Le numéro SIREN de SBS IMMO est 804 820 033. Le SIRET de son siège social est 804 820 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34804820033.
Qui dirige SBS IMMO ?
SBS IMMO est dirigée par SEBASTIEN PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SBS IMMO ?
Le siège social de SBS IMMO est situé COUSSERGUETTES Coussergues, 12310 Palmas d Aveyron.
SBS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SBS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SBS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBS IMMO.
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