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SBSI

Active
Siren391 715 463SARL78440 GARGENVILLECréée le 16 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SBSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 715 463. Elle est domiciliée 5 B rue des Longues Raies, 78440 Gargenville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. Elle est dirigée par DENIS MOSKAL, gérant.

Fiche d'identité de SBSI

Dénomination
SBSI
SIREN
391 715 463
SIRET (siège)
391 715 463 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34391715463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 715 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
16 juillet 1993
Siège social
5 B RUE DES LONGUES RAIES, 78440, GARGENVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SBSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBSI

DM

DENIS MOSKAL

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SBSI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78440 GARGENVILLESiègeFermé

    391 715 463 00025 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 1812Z

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    391 715 463 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 222C

Documents juridiques de SBSI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SBSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2011. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SBSI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBSI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1993

Questions fréquentes sur SBSI

Quel est le numéro SIREN de SBSI ?

Le numéro SIREN de SBSI est 391 715 463. Le SIRET de son siège social est 391 715 463 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391715463.

Qui dirige SBSI ?

SBSI est dirigée par DENIS MOSKAL, gérant.

Où se situe le siège social de SBSI ?

Le siège social de SBSI est situé 5 B rue des Longues Raies, 78440 Gargenville.

SBSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SBSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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