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SBSM

Active
Siren448 266 114SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 07 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 266 114, SBSM est une SCI créée le 7 avril 2003. Son siège social est situé 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE BP 448 Gustavia, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE FOSSE, gérant.

Fiche d'identité de SBSM

Dénomination
SBSM
SIREN
448 266 114
SIRET (siège)
448 266 114 00033
N° TVA intracommunautaire
FR54448266114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 266 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2003
Siège social
4 RUE DU GENERAL DE GAULLE BP 448 Gustavia, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SBSM

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail

Finances de SBSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBSM

JA

Jean-Daniel AUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

JF

JEANNINE FOSSE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

JM

JEANNINE MEGLIN

Autre

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

AB

Aubrey BOURQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

EB

Elise BOURQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SBSM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    448 266 114 00033 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 6820A

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    448 266 114 00017 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820A

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    448 266 114 00025 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SBSM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SBSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SBSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur SBSM

Quel est le numéro SIREN de SBSM ?

Le numéro SIREN de SBSM est 448 266 114. Le SIRET de son siège social est 448 266 114 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448266114.

Qui dirige SBSM ?

SBSM est dirigée par JEANNINE FOSSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBSM ?

Le siège social de SBSM est situé 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE BP 448 Gustavia, 97133 Saint Barthelemy.

SBSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SBSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBSM.

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