SC 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 300 250, SC 12 est une SARL créée le 16 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue du General de Gaulle, 67190 Dinsheim-sur-Bruche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. SERGE COMTESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC 12
INSEE- Dénomination
- SC 12
- SIREN
- 829 300 250
- SIRET (siège)
- 829 300 250 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45829300250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 300 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 16 mai 2017
- Siège social
- 88 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67190, DINSHEIM-SUR-BRUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC 12
Salon de coiffure, vente d'accessoires de mode
Finances de SC 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC 12
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2020 à juin 2023
gérant · de mai 2017 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC 12
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHESiègeActif
829 300 250 00026 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 9602A
- 67000 STRASBOURGActif
829 300 250 00018 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 9602A
Documents juridiques de SC 12
INPIComptes annuels de SC 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC 12. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/09390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-15.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC 12
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : COMTESSE Serge
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant : COMTESSE Serge ; Gérant : GENG Christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant : COMTESSE Serge
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2017-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2017
Questions fréquentes sur SC 12
Quel est le numéro SIREN de SC 12 ?
Le numéro SIREN de SC 12 est 829 300 250. Le SIRET de son siège social est 829 300 250 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45829300250.
Qui dirige SC 12 ?
SC 12 est dirigée par SERGE COMTESSE, gérant.
Où se situe le siège social de SC 12 ?
Le siège social de SC 12 est situé 88 rue du General de Gaulle, 67190 Dinsheim-sur-Bruche.
SC 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SC 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 12.
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