SC 166 AFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SC 166 AFF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 769 490. Elle est domiciliée 215 RUE de la République Chez M Guillaume PETIAUX, 01500 Ambérieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume PETIAUX, gérant.
Fiche d'identité de SC 166 AFF
INSEE- Dénomination
- SC 166 AFF
- SIREN
- 981 769 490
- SIRET (siège)
- 981 769 490 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94981769490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 769 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 215 RUE de la République Chez M Guillaume PETIAUX, 01500, Ambérieu-en-Bugey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC 166 AFF
Cette société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, exceptionnellement, la vente de certains biens ou droits immobiliers qui ne lui seraient plus utiles, la gestion du patrimoine familial, et d'éviter les indivisions futures. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
Finances de SC 166 AFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC 166 AFF
INSEEÉtablissements de SC 166 AFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 Ambérieu-en-BugeySiègeActif
981 769 490 00013 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC 166 AFF
INPIComptes annuels de SC 166 AFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 166 AFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC 166 AFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 166 AFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 166 AFF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC 166 AFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC 166 AFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-11-17
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur SC 166 AFF
Quel est le numéro SIREN de SC 166 AFF ?
Le numéro SIREN de SC 166 AFF est 981 769 490. Le SIRET de son siège social est 981 769 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94981769490.
Qui dirige SC 166 AFF ?
SC 166 AFF est dirigée par Guillaume PETIAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC 166 AFF ?
Le siège social de SC 166 AFF est situé 215 RUE de la République Chez M Guillaume PETIAUX, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
SC 166 AFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SC 166 AFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC 166 AFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 166 AFF.
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