SC 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC 23 est une société civile immatriculée le 21 août 2013 sous le numéro SIREN 794 832 527. Elle est domiciliée 11 rue Dupuy de Lome, 56270 Ploemeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY COURTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC 23
INSEE- Dénomination
- SC 23
- SIREN
- 794 832 527
- SIRET (siège)
- 794 832 527 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40794832527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 832 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2013
- Siège social
- 11 RUE DUPUY DE LOME, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC 23
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, de propriété, mise en valeur, transformation, location de tous biens immobiliers et mobiliers, et comptes bancaires ou placements - toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet social
Finances de SC 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC 23
INSEEÉtablissements de SC 23
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
794 832 527 00012 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC 23
INPIComptes annuels de SC 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SC 23. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC 23
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-08-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-08-06
- création
Date d'effet : 21 août 2013
Questions fréquentes sur SC 23
Quel est le numéro SIREN de SC 23 ?
Le numéro SIREN de SC 23 est 794 832 527. Le SIRET de son siège social est 794 832 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40794832527.
Qui dirige SC 23 ?
SC 23 est dirigée par JACKY COURTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC 23 ?
Le siège social de SC 23 est situé 11 rue Dupuy de Lome, 56270 Ploemeur.
SC 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, SC 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 23.
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