SC 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 650 211, SC 23 est une société civile créée le 29 novembre 2017. Elle est domiciliée 1 rue Emile Goue, 23000 Gueret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK RAPINAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC 23
INSEE- Dénomination
- SC 23
- SIREN
- 833 650 211
- SIRET (siège)
- 833 650 211 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33833650211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 650 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 1 RUE EMILE GOUE, 23000, GUERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC 23
la propriété l achat la gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SC 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC 23
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SC 23
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
833 650 211 00018 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC 23
INPIComptes annuels de SC 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SC 23. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC 23
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-29 · Début d'activité : 2017-11-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur SC 23
Quel est le numéro SIREN de SC 23 ?
Le numéro SIREN de SC 23 est 833 650 211. Le SIRET de son siège social est 833 650 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33833650211.
Qui dirige SC 23 ?
SC 23 est dirigée par FRANCK RAPINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC 23 ?
Le siège social de SC 23 est situé 1 rue Emile Goue, 23000 Gueret.
SC 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, SC 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 23.
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