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SC 28

Active
Siren910 797 786Société civile14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 28 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 797 786, SC 28 est une société civile créée le 28 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA HOUSSAYE SAINT PIERRE TARENTA Saint-Pierre Tarentaine, 14260 Souleuvre en Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE DEWITTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC 28

Dénomination
SC 28
SIREN
910 797 786
SIRET (siège)
910 797 786 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79910797786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 797 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2022
Siège social
LD LA HOUSSAYE SAINT PIERRE TARENTA Saint-Pierre Tarentaine, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC 28

Acquisition, propriété, gestion (notamment locative) et entretien, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

Finances de SC 28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC 28

ED

ETIENNE DEWITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

DD

DAVID DEWITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Établissements de SC 28

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    910 797 786 00019 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC 28

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC 28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC 28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 28 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC 28

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur SC 28

Quel est le numéro SIREN de SC 28 ?

Le numéro SIREN de SC 28 est 910 797 786. Le SIRET de son siège social est 910 797 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79910797786.

Qui dirige SC 28 ?

SC 28 est dirigée par ETIENNE DEWITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC 28 ?

Le siège social de SC 28 est situé LD LA HOUSSAYE SAINT PIERRE TARENTA Saint-Pierre Tarentaine, 14260 Souleuvre en Bocage.

SC 28 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC 28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 28.

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