SC 3L 4J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC 3L 4J est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 845 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 la Petite Place, 44590 Mouais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Damien JOGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC 3L 4J
INSEE- Dénomination
- SC 3L 4J
- SIREN
- 992 845 875
- SIRET (siège)
- 992 845 875 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56992845875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 845 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 8 la Petite Place, 44590, Mouais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC 3L 4J
- la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; - la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre, y compris les contrats de capitalisation ; - l'acquisition, la propriété, l'échange, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et, à titre exceptionnel, leur vente ;; - et plus généralement la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, y compris l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SC 3L 4J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC 3L 4J
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SC 3L 4J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 MouaisSiègeActif
992 845 875 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SC 3L 4J
INPIComptes annuels de SC 3L 4J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 3L 4J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC 3L 4J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 3L 4J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 3L 4J n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC 3L 4J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC 3L 4J
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur SC 3L 4J
Quel est le numéro SIREN de SC 3L 4J ?
Le numéro SIREN de SC 3L 4J est 992 845 875. Le SIRET de son siège social est 992 845 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56992845875.
Qui dirige SC 3L 4J ?
SC 3L 4J est dirigée par Damien JOGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC 3L 4J ?
Le siège social de SC 3L 4J est situé 8 la Petite Place, 44590 Mouais.
SC 3L 4J est-elle toujours en activité ?
Oui, SC 3L 4J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC 3L 4J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 3L 4J.
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