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SC 4 D

Active
Siren898 715 230Société civile76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXCréée le 28 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC 4 D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 715 230. Elle est domiciliée 971 Rte de la Petite Chaussee, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DUTOT, gérant.

Fiche d'identité de SC 4 D

Dénomination
SC 4 D
SIREN
898 715 230
SIRET (siège)
898 715 230 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50898715230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 715 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 avril 2021
Siège social
971 RTE DE LA PETITE CHAUSSEE, 76110, BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC 4 D

Acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilière, côtées ou non côtées de parts sociales, parts d'intérêt droits mobiliers ou immobiliers. Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SC 4 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC 4 D

FD

FREDERIC DUTOT

Gérant

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

LD

LUCIE DUTOT

Autre

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

ND

NINON DUTOT

Autre

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

AM

ALEXANDRA MARILLIER

Autre

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SC 4 D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXSiègeActif

    898 715 230 00014 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC 4 D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SC 4 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC 4 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 4 D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC 4 D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-27

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2021

Questions fréquentes sur SC 4 D

Quel est le numéro SIREN de SC 4 D ?

Le numéro SIREN de SC 4 D est 898 715 230. Le SIRET de son siège social est 898 715 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50898715230.

Qui dirige SC 4 D ?

SC 4 D est dirigée par FREDERIC DUTOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC 4 D ?

Le siège social de SC 4 D est situé 971 Rte de la Petite Chaussee, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux.

SC 4 D est-elle toujours en activité ?

Oui, SC 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC 4 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 4 D.

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