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SC 40 SC

Active
Siren820 967 727SCI87380 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCECréée le 15 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 967 727, SC 40 SC est une SCI créée le 15 juin 2016. Elle est domiciliée Coussac, 87380 Saint-Vitte-sur-Briance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CLEDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC 40 SC

Dénomination
SC 40 SC
SIREN
820 967 727
SIRET (siège)
820 967 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55820967727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 967 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2016
Siège social
COUSSAC, 87380, SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC 40 SC

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC 40 SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC 40 SC

SC

SEBASTIEN CLEDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

SC

SYLVIE COUDRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SC 40 SC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87380 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCESiègeActif

    820 967 727 00018 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC 40 SC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SC 40 SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 40 SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC 40 SC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 40 SC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 40 SC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC 40 SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC 40 SC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-15 · Début d'activité : 2016-06-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2016

Questions fréquentes sur SC 40 SC

Quel est le numéro SIREN de SC 40 SC ?

Le numéro SIREN de SC 40 SC est 820 967 727. Le SIRET de son siège social est 820 967 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55820967727.

Qui dirige SC 40 SC ?

SC 40 SC est dirigée par SEBASTIEN CLEDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC 40 SC ?

Le siège social de SC 40 SC est situé Coussac, 87380 Saint-Vitte-sur-Briance.

SC 40 SC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC 40 SC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC 40 SC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 40 SC.

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