SC 4B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 424 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 842 557, SC 4B est une société civile créée le 5 octobre 2021. Elle est domiciliée B rue Bellevue, 68800 Rammersmatt. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. PASCAL BOUGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC 4B
INSEE- Dénomination
- SC 4B
- SIREN
- 903 842 557
- SIRET (siège)
- 903 842 557 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62903842557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 842 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 424 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- B RUE BELLEVUE, 68800, RAMMERSMATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC 4B
Souscription, achat, vente, gestion de titres ou droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non acquisition, propriété, échange, administration, gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérets, gestion administrative, juridique, comptable, immobilière et financière de toutes sociétés dont elle détient des titres ou droits sociaux,réalisation de toutes opérations financières, immobilières location des biens sociaux
Finances de SC 4B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC 4B
INSEEÉtablissements de SC 4B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 RAMMERSMATTSiègeActif
903 842 557 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SC 4B
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SC 4B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 4B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC 4B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 4B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 4B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC 4B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC 4B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur SC 4B
Quel est le numéro SIREN de SC 4B ?
Le numéro SIREN de SC 4B est 903 842 557. Le SIRET de son siège social est 903 842 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62903842557.
Qui dirige SC 4B ?
SC 4B est dirigée par PASCAL BOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC 4B ?
Le siège social de SC 4B est situé B rue Bellevue, 68800 Rammersmatt.
SC 4B est-elle toujours en activité ?
Oui, SC 4B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC 4B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 4B.
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